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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)


L'annexe I de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :

DIRECTION CONCERNÉE

MONTANT DE L'AVANCE

Direction des services informatiques de l'Est

8 000 €