Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))

Est transférée jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique II, classe 2, à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :
Pommier : Braeburn.