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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


1. Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 7
3146856, 3147755, 3105857, 3195323, 3196222
Prothèses auditives ostéo-intégrées


2. Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 6
3111875
Implants otorhinolaryngologiques