Direction de la circulation aérienne militaire :
1° Pour tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article D. 3224-17 du code de la défense :
I. ― M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau et de M. le colonel Erik Chatelus, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à Mme la colonelle Fabienne Tavoso, officier chargé de l'espace aérien.
2° Pour tout engagement international pris en application de l'article D. 3224-18 du code de la défense :
I. ― M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
3° Pour les travaux soumis à autorisation du ministre de la défense en application des articles R.* 425-9 du code de l'urbanisme et R. 244-1 du code de l'aviation civile :
I. ― M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.