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Article 8 AUTONOME (Décret du 5 octobre 2012 portant délégation de signature)

Article 8 AUTONOME (Décret du 5 octobre 2012 portant délégation de signature)


Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
Pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6, D. 131-8, D. 131-9 et D. 241-4 du code de l'aviation civile :
I. ― M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie et de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.