Articles

Article 6 AUTONOME (Décret du 5 octobre 2012 portant délégation de signature)

Article 6 AUTONOME (Décret du 5 octobre 2012 portant délégation de signature)


DGA Essais en vol :
Pour les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) :
1° M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de DGA Essais en vol ;
2° M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique à DGA Essais en vol ;
3° M. le colonel Bruno Ferry, directeur adjoint, sous-directeur opérations aériennes à DGA Essais en vol.