Article 3 AUTONOME (Décret du 5 octobre 2012 portant délégation de signature)
Article 3 AUTONOME (Décret du 5 octobre 2012 portant délégation de signature)
Centre national des sports de la défense : Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense : M. le général Louis Boyer, commissaire aux sports militaires.