Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 5 octobre 2012 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décret du 5 octobre 2012 portant délégation de signature)


Pour l'acte de prolongation de la durée des activités dans la réserve opérationnelle à deux cent dix jours par année civile, dans le cadre de l'article D. 4221-8 du code de la défense :
1° M. l'amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées ;
2° M. le général Pierre de Villiers, major général des armées.