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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire)


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.