Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-NA-24 du 3 septembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société coopérative de production SCOP RVM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM)

La société coopérative de production SCOP RVM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.