Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-NA-24 du 3 septembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société coopérative de production SCOP RVM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM)

Les autorisations accordées par les décisions n° 2003-377 du 8 juillet 2003 et n° 2003-592 du 4 novembre 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juillet 2013.