Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-NA-23 du 3 septembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Challenge Direct pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Direct FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Challenge Direct et publiée au Journal officiel de la République française.