Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-686 du 18 septembre 2012 autorisant l'association pour la diffusion de la culture arabo-berbère à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM Rouen)

La présente décision sera notifiée à l'association pour la diffusion de la culture arabo-berbère et publiée au Journal officiel de la République française.