Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-684 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Sarthe)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.