Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-684 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Sarthe)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-684 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Sarthe)


La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser lesfréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexesde la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Sarthe.