Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-681 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rouen)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.