Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-680 du 18 septembre 2012 autorisant la SARL SLAM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SLAM Communication et publiée au Journal officiel de la République française.