Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-679 du 18 septembre 2012 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest)

La présente décision sera notifiée à la SARL Tendance Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.