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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-678 du 18 septembre 2012 autorisant l'association des Amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Hauts-de-Rouen)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-678 du 18 septembre 2012 autorisant l'association des Amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Hauts-de-Rouen)


L'association des Amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Hauts-de-Rouen.