Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-677 du 18 septembre 2012 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpa)

La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.