Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-676 du 18 septembre 2012 autorisant l'association 666 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666)

La présente décision sera notifiée à l'association 666 et publiée au Journal officiel de la République française.