Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-676 du 18 septembre 2012 autorisant l'association 666 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666)

L'association 666 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666.