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Article 2 AUTONOME (Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Délégations spéciales sont données à :
Mme Colette Bussenault, inspectrice des finances publiques, chef du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
Mme Morgane Schair, inspectrice des finances publiques, chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
M. Jean-Blaise Prajet, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service Europe et correspondants, en cas d'empêchement de Mme Morgane Schair, chef du service Europe et correspondants.
M. Jérôme Meslin, inspecteur des finances publiques, chef du service trésorerie et dette négociable, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
Mme Laure Anne Gaborit-Barbier, contrôleuse principale des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Jérôme Meslin, chef du service trésorerie et dette négociable.
Mme Patricia Dumoitier, attachée d'administration, chef du service dépense logistique, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
M. Luc Loriente, contrôleur des finances publiques de 2e classe, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de Mme Patricia Dumoitier, chef du service dépense logistique.
M. Jean-Marie Morice, inspecteur des finances publiques, chef du service dépense DGFIP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
M. Hugues Plasson, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Jean-Marie Morice, chef du service dépense DGFIP.
Mme Geneviève Phélep, inspectrice des finances publiques, chef du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
M. Samuel Le Guilloux, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de Mme Geneviève Phélep, chef du service comptabilité centrale.
Mme Nathalie Bresson, contrôleuse principale des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de Mme Geneviève Phélep, chef du service comptabilité centrale.
Mme Michelle Puddu, contrôleuse principale des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de Mme Geneviève Phélep, chef du service comptabilité centrale.
Mme Patricia Rossell, attachée d'administration, chef du service dépense immobilier, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
M. Jean-Philippe Reynes, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de Mme Patricia Rossell, chef du service dépense immobilier.
M. Damien Fréville, attaché d'administration, chef du service dépense informatique, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
M. Yann David, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Damien Fréville, chef du service dépense informatique.
Mme Nicole Brousseau, inspectrice des finances publiques, chef du service dépense conventions-subventions, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
Mme Sandra Malfatti, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de Mme Nicole Brousseau, chef du service dépense conventions-subventions.
Mme Christen Assih, inspectrice des finances publiques, chef du service régies et dette non négociable, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
Mme Lauranne Duhil, inspectrice des finances publiques, chef du service recette, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
Mme Stéphanie Guenot, contrôleuse principale des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de Mme Lauranne Duhil, chef du service recette.
Mme Liliane Flores, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de Mme Lauranne Duhil, chef du service recette.
Mme Valérie Lavergne, inspectrice des finances publiques, chef du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
M. Fabrice Guerittée, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de Mme Valérie Lavergne, chef du service immobilisations financières.
Mme Nathalie Menant, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission de la maîtrise, évaluation des risques et contrôle interne, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
Mme Nathalie Laveuve, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission de la maîtrise, évaluation des risques et contrôle interne, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
M. Gilles Guilmain, inspecteur des finances publiques, chargé de mission reportings comptables et financiers, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.