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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets, à l'agent ci-après désigné :
M. Michel Delagrée, expert de haut niveau.