L'arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines est modifié suite à la précédente modification comme suit :
― au point 14°, les mots : « CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex » sont remplacés par les mots : « IRSTEA, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex » ;
― au point 15°, les mots : « CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex » sont remplacés par les mots : « IRSTEA, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex ».