Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2012 portant habilitation d'un organisme et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines)

Les habilitations détenues par l'organisme CEMAGREF sont retirées ― organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0388 ― et sont transférées à l'organisme IRSTEA, sis 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex. Elles portent sur les points 14° et 15° de l'article R. 4313-78 relatifs respectivement aux dispositifs amovibles de transmission mécanique, y compris leurs protecteurs et aux protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique.