Article 1 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))

Délégation est donnée à M. Alain Loiseau, chef du service de l'inspection de la création artistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.