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Article AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile)

A N N E X E S
A N N E X E I
DURÉES MINIMALES DE FORMATION

Un semestre calendaire est une des deux périodes de l'année courant de janvier à juin ou de juillet à décembre.
La formation initiale et périodique des personnes assumant une responsabilité générale au niveau national ou local en relation avec le respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d'un programme de sûreté et de sa mise en œuvre, telle que prévue aux points 11.2.2 et 11.2.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, n'est pas soumise à une durée minimale.
1. Durées minimales de formation initiale, théorique et pratique, par typologie :
Les durées présentées dans le tableau ci-dessous incluent, pour les typologies le nécessitant, la formation prévue au point 11.2.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé.

	THÉORIE ET PRATIQUE hors équipement	THÉORIE ÉQUIPEMENTS	IMAGERIE ET PRATIQUE équipements
Typologie 1	21 heures	12 heures	14 heures
Typologie 2	50 h 15	12 heures	32 heures
Typologie 3	32 h 45	12 heures	20 heures
Typologie 4	19 h 10	12 heures	24 heures
Typologie 5	43 h 30	12 heures	20 heures
Typologie 6	51 h 30	12 heures	20 heures
Typologie 7	59 h 30	12 heures	38 heures
Typologie 8	14 h 45	12 heures	14 heures
Typologie 9	14 h 45	Sans objet	Sans objet
Typologie 10	74 heures	12 heures	50 heures

2. Durées minimales de formation initiale non certifiante par points de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, théorique et pratique hors équipement :

11.2.2 : formation de base	7 heures
11.2.3.6 : fouille de sûreté des aéronefs	3 h 30
11.3.2.7 : protection des aéronefs	3 h 30
11.2.3.8 : vérification de concordance entre passagers et bagages	3 h 30
11.2.3.9 : contrôles de sûreté sur le fret et le courrier autres que l'inspection/le filtrage ou accès à du fret ou du courrier aérien identifiable	3 h 30
11.2.3.10 : contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d'aéroport autres que l'inspection/le filtrage	3 h 30
11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.1 à 11.2.3.5	21 heures
11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.6 à 11.2.3.10	10 h 30
11.2.6.2 : accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé	3 heures
11.2.7 : sensibilisation à la sûreté générale	2 heures

3. Durées minimales de formation sur le tas relative à l'utilisation des équipements :

RX	3 h 30
EDS simple vue/multivue	3 h 30 plus 2 heures par équipements de constructeurs différents
EDS vues en coupe et 3D	7 heures plus 2 heures par équipements de constructeurs différents
Détecteurs de traces d'explosifs	0 h 15
Détecteurs de métaux	0 h 15

4. Durées et périodicités minimales des formations périodiques imagerie (point 11.4.1 de l'annexe du règlement [UE] 185/2010 susvisé) :

FAMILLES D'ÉQUIPEMENTS	DURÉE	PÉRIODICITÉ
RX et EDS simple vue/multivue	6 heures	semestre calendaire
EDS simple vue/multivue coupes et 3D	6 heures	semestre calendaire
RX et EDS simple vue/multivue coupes et 3 D	9 heures	semestre calendaire

Les durées d'entraînement périodique mentionnées ci-dessus sont à répartir sur l'ensemble des familles d'équipements utilisés par l'agent en formation périodique imagerie. Si l'employeur ne met pas en œuvre un dispositif de projection d'images fictives ou d'images de menace (TIP), tel que défini au point 12.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, ou si l'agent, lorsque le dispositif est mis en œuvre, n'atteint pas le niveau de performance défini par l'autorité compétente, ces durées sont doublées.
5. Durées et périodicités minimales des formations périodiques hors imagerie :

	DURÉE	PÉRIODICITÉ
Typologie 1	6 heures	semestre calendaire
Typologie 2	10 h 30	semestre calendaire
Typologie 3	7 heures	semestre calendaire
Typologie 4	6 heures	semestre calendaire
Typologie 5	7 heures	semestre calendaire
Typologie 6	10 h 30	semestre calendaire
Typologie 7	10 h 30	semestre calendaire
Typologie 8	3 heures	semestre calendaire
Typologie 9	14 heures	sur 5 ans
Typologie 10	14 heures	semestre calendaire
11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.1 à 11.2.3.5	21 heures	sur 5 ans
11.2.3.6 : fouille de sûreté des aéronefs	3 h 30	sur 5 ans
11.2.3.7 : protection des aéronefs	3 h 30	sur 5 ans
11.2.3.8 : vérification de concordance entre passagers et bagages	3 h 30	sur 5 ans
11.2.3.9 : contrôles de sûreté sur le fret et le courrier autres que l'inspection/le filtrage ou accès à du fret ou du courrier aérien identifiable	3 h 30	sur 5 ans
11.2.3.10 : contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d'aéroport autres que l'inspection/le filtrage	3 h 30	sur 5 ans
11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.6 à 11.2.3.10	10 h 30	sur 5 ans
11.2.6.2 : accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé	2 heures	durée de validité maximale des titres de circulation aéroportuaire
11.2.7 : sensibilisation à la sûreté générale	1 h 30	sur 5 ans

A N N E X E I I
GRILLES DE SUIVI DE FORMATION SUR LE TAS ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES

La grille mentionnée à l'article 5 comprend notamment les dates et horaires sur poste ainsi que le nom du ou des tuteurs et de leurs assistants éventuels.
Elle permet d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la formation sur le tas. A cette fin, y figurent notamment les éléments suivants :

POSTE de travail	THÈME	ITEM
IFPBC	Procédures	Pp 1
		Pp 2
		...
	Portique	Fp 1
		...
	Magnétomètre portatif	Fm 1
		...
	Détecteur de traces d'explosif	Fd 1
		...
	RX 1	Fr 1
		...
	Equipement 1	Fe 1

IFBS	Procédures	Pp1
		...
	Equipement 2	Fe 2

PIF personnel
PARIF