Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile)

Abrogations.
Les articles 68, 81 et 82 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé ainsi que les articles 20 à 25 de l'arrêté du 1er septembre 2003 susvisé sont abrogés.