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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile)


Organisation de la certification des agents relevant des points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé.
La certification et le renouvellement de la certification des compétences théoriques et pratiques des agents qui effectuent les tâches mentionnées aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé sont organisés selon les typologies suivantes, liées aux missions exercées par ces agents.

TYPOLOGIE
CODE
TÂCHES

Typologie n° 1
T1
11.2.3.2 : inspection/filtrage du fret et du courrier.

Typologie n° 2
T2
11.2.3.1 (IFPBC) : inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés, et
11.2.3.2 : inspection/filtrage du fret et du courrier, et
11.2.3.5 : contrôles d'accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille.

Typologie n° 3
T3
11.2.3.1 (IFPBC) : inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés, et
11.2.3.5 : contrôles d'accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille.

Typologie n° 4
T4
11.2.3.1 (IFBS) : inspection/filtrage des bagages de soute.

Typologie n° 5
T5
11.2.3.1 (IFPBC) : inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés, et
11.2.3.3 : inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport, et
11.2.3.5 : contrôles d'accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille.

Typologie n° 6
T6
11.2.3.1 (IFPBC) : inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés, et
11.2.3.3 : inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport, et
11.2.3.4 : inspections des véhicules, et
11.2.3.5 : contrôles d'accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille.

Typologie n° 7
T7
11.2.3.1 : inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés et des bagages de soute, et
11.2.3.3 : inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport, et
11.2.3.4 : inspections des véhicules, et
11.2.3.5 : contrôles d'accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille.

Typologie n° 8
T8
11.2.3.3 : inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport.

Typologie n° 9
T9
11.2.3.5 : contrôles d'accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille.

Typologie n° 10
T10
11.2.3.1 : inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés et des bagages de soute, et
11.2.3.2 : inspection/filtrage du fret et du courrier, et
11.2.3.3 : inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport, et
11.2.3.4 : inspections des véhicules, et
11.2.3.5 : contrôles d'accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille.


Ces typologies englobent l'exploitation des équipements d'imagerie (sauf typologie T9) pour l'obtention d'une certification initiale. Dans le cadre d'un renouvellement de certification, ces typologies sont adaptées aux agents n'utilisant pas d'équipements d'imagerie.
Le ministre chargé des transports précise les modalités d'organisation et de réalisation des examens.
Les sessions d'examen sont surveillées par une personne indépendante de tout organisme délivrant les formations mentionnées au point 11.2.3 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé.