Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1129 du 4 octobre 2012 relatif au régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et commerciales applicable aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973)

Au II de l'article 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, la référence à l'article 1er est remplacée par la référence à l'article 3.