I. ― Fermeture de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
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SERVICE CONCERNÉ |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Unité éducative d'activités de jour de Mainvilliers. |
Mutation ou déplacement des agents réalisés à compter du 1er septembre 2012. |