Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 4 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 4 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales)
M. Denis Morin, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.