Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 4 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 4 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales)
Il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales de Mme Emmanuelle Wargon, appelée à d'autres fonctions.