Article 2 AUTONOME (Décret du 4 octobre 2012 portant nomination de la déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer - Mme ELIZEON (Sophie))

Le Premier ministre et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.