Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2012 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2012 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)


Au 1 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « Pour les options complémentaires "Compte double”, "Duo” et "Double chance”, les parts affectées aux gagnants sont respectivement de 62,9 %, 61,71 % et 61,45 % et les parts affectées à la dotation structurelle du fonds de contrepartie de 0,50 %. »