Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1127 du 4 octobre 2012 relatif à la gestion commune de la trésorerie des organismes du régime général par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale)

Les articles D. 253-29, D. 253-36, D. 253-37, D. 253-39 et D. 253-40 du code de la sécurité sociale sont abrogés.