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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)



A N N E X E
PLANS D'ACTIONS PERSONNALISÉS




RESSOURCES MENSUELLES

Personne seule

Ménage

Participation du retraité

Participation de l'Etat

Jusqu'à 807 €

Jusqu'à 1 403 €

10 %

90 %

De 808 € à 865 €

De 1 404 € à 1 498 €

14 %

86 %

De 866 € à 976 €

De 1 499 € à 1 640 €

21 %

79 %

De 977 € à 1 054 €

De 1 641 € à 1 695 €

27 %

73 %

De 1 055 € à 1 102 €

De 1 696 € à 1 758 €

36 %

64 %


AIDE « HABITAT ET CADRE DE VIE »



RESSOURCES MENSUELLES

Personne seule

Ménage

PARTICIPATION DE L'ÉTAT
calculée sur le coût des travaux pris en compte,
dans la limite du plafond d'intervention fixé

Jusqu'à 807 €

Jusqu'à 1 403 €

65 %

De 808 € à 865 €

De 1 404 € à 1 498 €

59 %

De 866 € à 976 €

De 1 499 € à 1 640 €

55 %

De 977 € à 1 054 €

De 1 641 € à 1 695 €

50 %

De 1 055 € à 1 102 €

De 1 696 € à 1 758 €

43 %