Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.