Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)
L'arrêté du 27 juillet 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est abrogé.