L'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.
L'annexe à l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »