Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz)
Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz)
Les arrêtés du 29 décembre 2010 et 23 décembre 2011 relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz sont abrogés.