Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz)
Le terme représentant les charges hors approvisionnement augment en moyenne de 0,0042 c€/kWh à compter du 1er janvier 2013 et du 1er avril 2013.