Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O))

L'arrêté du 29 mars 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans est abrogé.