Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2012 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 7 au 14 octobre 2012)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2012 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 7 au 14 octobre 2012)


La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et la société « Option sports événements » prennent solidairement à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.