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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2012 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2012 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 1970, modifié par l'arrêté du 7 février 1989, est modifié comme suit en ce qui concerne le département de la Haute-Saône :

DÉPARTEMENT
BUREAU
RESSORT

Haute-Saône
Vesoul 1er bureau
Cantons d'Amance, Combeaufontaine, Jussey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône (à l'exception de la commune de Vy-lès-Rupt), Vesoul-Est, Vesoul-Ouest, Vitrey-sur-Mance.

 
Vesoul 2e bureau
Cantons d'Autrey-lès-Gray, Champlitte, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Mamès, Gray, Gy, Marnay, Pesmes, commune de Vy-lès-Rupt.

 
Lure
Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers, Villersexel.