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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1125 du 3 octobre 2012 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1125 du 3 octobre 2012 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme)


Au 3° du II de l'article R. 561-10 du code monétaire et financier, après les mots : « transfert de fonds ou » sont insérés les mots : « une opération de change manuel alors que le client ou son représentant légal n'est pas physiquement présent aux fins de l'identification, ou lorsqu'elles ».