Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1122 du 2 octobre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1122 du 2 octobre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Economie
 
190 000

190 000

Développement des entreprises et de l'emploi

134

190 000

190 000

Recherche et enseignement supérieur
 
3 100 000

3 100 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

3 100 000

3 100 000

Totaux


3 290 000

3 290 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
190 000

190 000

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

113

190 000

190 000

Recherche et enseignement supérieur
 
3 100 000

3 100 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150

2 200 000

2 200 000

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

190

900 000

900 000

Totaux


3 290 000

3 290 000

Dont titre 2.