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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1121 du 2 octobre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1121 du 2 octobre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
55 537 820

41 537 820

Environnement et prospective de la politique de défense

144

53 558 341

39 558 341

Dont titre 2


416 525

416 525

Soutien de la politique de la défense

212

1 979 479

1 979 479

Totaux


55 537 820

41 537 820

Dont titre 2


416 525

416 525



TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
2 537 820

2 537 820

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2 537 820

2 537 820

Dont titre 2


416 525

416 525

Recherche et enseignement supérieur
 
53 000 000

39 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

53 000 000

39 000 000

Totaux


55 537 820

41 537 820

Dont titre 2


416 525

416 525