Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1121 du 2 octobre 2012 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 55 537 820 € en autorisations d'engagement et de 41 537 820 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.